Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.
Rapprochement des conventions collectives
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.
Périmé depuis le vendredi 17 janvier 2020
En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 16 janvier 2020
Source : Légifrance