Rapprochement des conventions collectives

Article 5

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Article 5

L'accord est conclu pour une durée de 12 mois et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette durée. S'ils l'estiment nécessaire, les partenaires sociaux pourront toutefois décider de prolonger cette période par voie d'avenant au présent accord.

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Périmé17 janvier 2020

Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020

L'accord est conclu pour une durée de 12 mois et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette durée. S'ils l'estiment nécessaire, les partenaires sociaux pourront toutefois décider de prolonger cette période par voie d'avenant au présent accord.

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Périmé depuis le vendredi 17 janvier 2020

En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance