Rapprochement des conventions collectives

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé17 janvier 2020

Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 janvier 2020

En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance