Rapprochement des conventions collectives

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives ci-dessous répertoriées, à la date de signature de l'accord :
– IDCC 0087 : personnel ouvrier des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 0135 : personnel ETAM des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 0211 : personnel cadre des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 3227 : personnel des industries de la chaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 janvier 2020

Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020

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Accord sur les conventions collectives dans les industries extractives

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises et salariés des industries de carrières, matériaux de construction et de la chaux.

Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives ci-dessous répertoriées, à la date de signature de l'accord :
– IDCC 0087 : personnel ouvrier des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 0135 : personnel ETAM des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 0211 : personnel cadre des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 3227 : personnel des industries de la chaux.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 janvier 2020

En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance