Rapprochement des champs conventionnels

Article 6

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Article 6

À l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Il entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 16 juin 2020

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Extension et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord peut être étendu par la partie la plus diligente et entrera en vigueur après publication d'un arrêté.

À l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Il entrera en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 16 juin 2020

Source : Légifrance