Qualité de vie au travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, indépendamment de leur effectif. Il n'est pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Accord sur la qualité de vie au travail dans le secteur pharmaceutique

Résumé. Un accord sur la qualité de vie au travail s'applique à toutes les entreprises du secteur pharmaceutique, sans distinction de taille.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, indépendamment de leur effectif. Il n'est pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance