Qualifications professionnelles
Annexe III
Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2016
Annexe III
Aménagements des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les coefficients relevant de l'annexe IV de la CCN (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens)