Créé le 3 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2017
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Règles du télétravail dans la sécurité sociale
Les dispositions du présent accord sont d'application impérative dans les organismes du régime général de la sécurité sociale dès lors qu'un salarié est placé en situation de télétravail telle que définie à l'article 1er.