Créé le 3 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de télétravail à durée déterminée
Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017. Toutefois, il cessera immédiatement de produire ses effets si un nouvel accord relatif au travail à distance est conclu et agréé avant cette date.
Il pourra être révisé dans les conditions légales posées par le code du travail.
Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Une évaluation de l'application de l'accord est réalisée entre les partenaires sociaux.
Un premier bilan sera réalisé après un an d'application de l'accord.