En vigueur depuis le 17 mars 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès sa signature.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Protection sociale complémentaire
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En vigueur depuis le 17 mars 2025
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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025
Source : Légifrance