Abrogé par Convention collective nationale du personnel de... - art. (VE)
Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 27 avril 2018
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après un délai de 1 an à compter du préavis.
A tout moment, les parties au présent accord se réservent la possibilité de réviser le présent accord.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales du code du travail et son extension est demandée.