Abrogé par Convention collective nationale du personnel de... - art. (VE)
Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 27 avril 2018
Les garanties mises en œuvre dans le présent accord feront l'objet d'un réexamen, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de sa signature, pour permettre aux partenaires sociaux d'en réexaminer les conditions.
Le taux de prise en charge mis en œuvre dans le présent accord fera l'objet d'un réexamen, dans un délai qui ne pourra excéder 3 ans à compter de sa signature, pour permettre aux partenaires sociaux d'en réexaminer les conditions.