Abrogé par Convention collective nationale du personnel de... - art. (VE)
Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 27 avril 2018
Le présent accord est applicable au personnel des offices publics de l'habitat, en tenant compte des particularités du régime de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.