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Protection sociale complémentaire

Annexe

Abrogé27 avril 2018
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Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 27 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties d'assurance

Résumé. Ce tableau détaille les garanties d'une assurance, comme le capital en cas de décès ou d'invalidité, et la prise en charge des frais d'obsèques.

Annexe

Tableau des garanties

Garanties Niveau de prise en charge
(en pourcentage du salaire net)
Décès
Capital décès (toutes causes) :
– tout assuré 200 %
– majoration par enfant ou ascendant à charge 50 %
Double effet 100 %
Capital invalidité absolue et définitive :
– capital sans enfant à charge 200 %
– majoration familiale par enfant à charge 50 %
Garantie allocation frais d'obsèques 100 % PMSS (1)
Incapacité temporaire de travail
Franchise : 90 jours fixes
– du 91e jour au 366e jour 100 %
– du 366e jour à l'invalidité 66 %
– si 1 enfant à charge 70 %
– si 2 enfants ou plus à charge 75 %
Invalidité ou incapacité permanente
1re catégorie – taux IPP entre 33 et 66 % 60 % de la rente invalidité de 2e catégorie
2e et 3e catégorie – taux IPP > 66 % 75 %
(1) Plafond mensuel de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2018

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au jeudi 26 avril 2018

Annexe