Périmé par Protection sociale complémentaire frais de santé - art. 1er (VNE)
Créé le 5 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2015
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Extension des garanties d'assurance aux ayants droit
Les salariés peuvent opter facultativement pour l'extension des garanties à leurs ayants droit. Les cotisations afférentes à cette extension sont entièrement à la charge du salarié. Les cotisations ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de cette couverture sont déterminées dans le contrat d'assurance.