Périmé par Protection sociale complémentaire frais de santé - art. 1er (VNE)
Créé le 5 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2015
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Champ d'application de la convention collective nationale du 31 mars 2000 « Photographie professionnelle »
Le présent régime s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale du 31 mars 2000 « Photographie professionnelle ».