Protection sociale complémentaire frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent régime s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale du 31 mars 2000 « Photographie professionnelle ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective nationale du 31 mars 2000 « Photographie professionnelle »

Résumé. Ce texte explique quelles entreprises doivent suivre les règles de la convention collective sur la photographie professionnelle.

Le présent régime s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale du 31 mars 2000 « Photographie professionnelle ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance