Périmé par Protection sociale complémentaire frais de santé - art. 1er (VNE)
Créé le 5 septembre 2012 · Périmé le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord
Le présent accord prendra effet le premier jour du mois qui suit son extension.