Protection santé

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Annexe II

Régime local

Prestations en complément de celles de la sécurité sociale et dans la limite des frais réels
Nature Régime
conventionnel de base
Régime
optionnel facultatif n° 1
Régime
optionnel facultatif n° 2
Régime
amélioré collectif n° 1
Régime
amélioré collectif n° 2
Soins courants
Consultations, visites généralistes 10 % BR 65 % BR 110 % BR 75 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 10 % BR 65 % BR 110 % BR 70 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 10 % BR 65 % BR 110 % BR 70 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 10 % BR 10 % BR 100 % BR 10 % BR 120 % BR
Examens, analyses laboratoires 10 % BR 10 % BR 100 % BR 10 % BR 120 % BR
Radiologie 10 % BR 10 % BR 110 % BR 10 % BR 130 % BR
Transport 35 % BR 40 % BR 105 % BR 60 % BR 125 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 90 % 10 % BR 10 % BR 10 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie à 80 % 20 % BR 20 % BR 20 % BR 20 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 85 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 10 % BR 95 % BR 170 % BR 100 % BR 190 % BR
Chambre particulière 1 % du PMSS par jour 1,2 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour 1,5 % du PMSS par jour 2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS par jour 1,2 % du PMSS par jour 1,4 % du PMSS par jour 1,5 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 10 % BR 95 % BR 170 % BR 100 % BR 190 % BR
Forfait journalier 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption − 6 % du PMSS 12 % du PMSS 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles
Monture 4 % du PMSS 4,5 % du PMSS Adulte : 5,5 % du PMSS 5 % du PMSS Adulte : 6 % du PMSS
Enfant : 5 % du PMSS Enfant : 5,3 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 4,2 % du PMSS 5,7 % du PMSS Adulte : 8,5 % du PMSS 6,6 % du PMSS Adulte : 9 % du PMSS
Enfant : 5,7 % du PMSS Enfant : 6 % du PMS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindre > 4 5,3 % du PMSS 7 % du PMSS Adulte : 13 % du PMSS 8 % du PMSS Adulte : 14 % du PMSS
Enfant : 7 % du PMSS Enfant : 7 % du PMS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 6 % du PMSS 7,5 % du PMSS 8,5 % du PMSS 9 % du PMSS 10 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil) – 8 % du PMSS 10 % du PMSS 8 % du PMSS 10 % du PMSS
Dentaire
Soins et suivi dentaire, détartrage… 20 % BR 90 % BR 120 % BR 95 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables 60 % BR 110 % BR 225 % BR 130 % BR 245 % BR
Prothèses non remboursables − 110 % BRR 220 % BRR 110 % BR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 50 % BR 120 % BR 120 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable − 100 % BRR 100 % BRR 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) − − 7 % BRR − 8 % BRR
Divers
Prothèses orthopédie 10 % BR 55 % BR 75 % BR 65 % BR 85 % BR
Appareil auditif 10 % BR 55 % BR 75 % BR 60 % BR 75 % BR
Cure thermale :
Honoraire et forfait − − 100 % TM − 100 % TM
Transport et hébergement (par an par bénéficiaire) − − 7 % du PMSS − 8 % du PMSS
Ostéopathie, acupuncture (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
140 € par an
et par bénéficiaire
180 € par an
et par bénéficiaire
Patch sevrage anti-addictions (sur validation de devis ou intervention de la CNAM) 30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui Oui Oui
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 086 € en 2013).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
BBR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des régimes de complémentaire santé

Résumé. Ce tableau compare les différents régimes de complémentaire santé en France, montrant les taux de remboursement pour divers soins médicaux.

Annexe II

Régime local

Prestations en complément de celles de la sécurité sociale et dans la limite des frais réels
Nature Régime
conventionnel de base
Régime
optionnel facultatif n° 1
Régime
optionnel facultatif n° 2
Régime
amélioré collectif n° 1
Régime
amélioré collectif n° 2
Soins courants
Consultations, visites généralistes 10 % BR 65 % BR 110 % BR 75 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 10 % BR 65 % BR 110 % BR 70 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 10 % BR 65 % BR 110 % BR 70 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 10 % BR 10 % BR 100 % BR 10 % BR 120 % BR
Examens, analyses laboratoires 10 % BR 10 % BR 100 % BR 10 % BR 120 % BR
Radiologie 10 % BR 10 % BR 110 % BR 10 % BR 130 % BR
Transport 35 % BR 40 % BR 105 % BR 60 % BR 125 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 90 % 10 % BR 10 % BR 10 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie à 80 % 20 % BR 20 % BR 20 % BR 20 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 85 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 10 % BR 95 % BR 170 % BR 100 % BR 190 % BR
Chambre particulière 1 % du PMSS par jour 1,2 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour 1,5 % du PMSS par jour 2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS par jour 1,2 % du PMSS par jour 1,4 % du PMSS par jour 1,5 % du PMSS par jour 2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 10 % BR 95 % BR 170 % BR 100 % BR 190 % BR
Forfait journalier 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption − 6 % du PMSS 12 % du PMSS 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles Un équipement tous les 2 ans pour les adultes, annuel pour les enfants : lunettes ou lentilles
Monture 4 % du PMSS 4,5 % du PMSS Adulte : 5,5 % du PMSS 5 % du PMSS Adulte : 6 % du PMSS
Enfant : 5 % du PMSS Enfant : 5,3 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 4,2 % du PMSS 5,7 % du PMSS Adulte : 8,5 % du PMSS 6,6 % du PMSS Adulte : 9 % du PMSS
Enfant : 5,7 % du PMSS Enfant : 6 % du PMS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindre > 4 5,3 % du PMSS 7 % du PMSS Adulte : 13 % du PMSS 8 % du PMSS Adulte : 14 % du PMSS
Enfant : 7 % du PMSS Enfant : 7 % du PMS
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 6 % du PMSS 7,5 % du PMSS 8,5 % du PMSS 9 % du PMSS 10 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil) – 8 % du PMSS 10 % du PMSS 8 % du PMSS 10 % du PMSS
Dentaire
Soins et suivi dentaire, détartrage… 20 % BR 90 % BR 120 % BR 95 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables 60 % BR 110 % BR 225 % BR 130 % BR 245 % BR
Prothèses non remboursables − 110 % BRR 220 % BRR 110 % BR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 50 % BR 120 % BR 120 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable − 100 % BRR 100 % BRR 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) − − 7 % BRR − 8 % BRR
Divers
Prothèses orthopédie 10 % BR 55 % BR 75 % BR 65 % BR 85 % BR
Appareil auditif 10 % BR 55 % BR 75 % BR 60 % BR 75 % BR
Cure thermale :
Honoraire et forfait − − 100 % TM − 100 % TM
Transport et hébergement (par an par bénéficiaire) − − 7 % du PMSS − 8 % du PMSS
Ostéopathie, acupuncture (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
140 € par an
et par bénéficiaire
180 € par an
et par bénéficiaire
Patch sevrage anti-addictions (sur validation de devis ou intervention de la CNAM) 30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
30 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui Oui Oui
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 086 € en 2013).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.
BBR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du lundi 15 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance