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Protection santé

Annexe

Abrogé10 août 2016
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Abrogé10 août 2016

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des taux de remboursement des soins médicaux

Résumé. Ce tableau compare les taux de remboursement des soins médicaux selon différents régimes d'assurance maladie.

Annexe I

Prestations
Régime général Rappel
sécurité sociale (1)
Régime
conventionnel base
Régime
Option fac. 1 (2)
Régime
Option fac. 2 (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR 40 % BR 130 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR 40 % BR 130 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR 30 % BR 130 % BR
Transport 65 % BR 50 % BR 50 % BR 115 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR 35 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 30 % BR 70 % BR 70 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 20 % BR 105 % BR 180 % BR
Chambre particulière 0,8 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
2 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
1,40 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 20 % BR 105 % BR 180 % BR
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption – 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans
pour les adultes,
lunettes ou lentilles
Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR 4 % du PMSS Total de 4,5 %
du PMSS
Adulte : 5,5 %
du PMSS
Enfant : 5 %
du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR 4,2 % du PMSS 5,7 % du PMSS Adulte : 8,6 %
du PMSS
Enfant : 5,8 %
du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 5,3 % du PMSS 7,1 % du PMSS Adulte : 13,2 %
du PMSS
Enfant : 7,1 %
du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale (sauf régime de base) 60 % BR 6 % du PMSS
(lentilles acceptées
sécurité sociale
uniquement)
7,5 % du PMSS 8,5 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) – 8 % du PMSS 10 % du PMSS
Dentaire
Soins 70 % BR 30 % BR 100 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 75 % BR 125 % BR 245 % BR
Prothèses non remboursables – – 100 % BRR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – – 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – – – 7 % du PMSS
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 40 % BR 85 % BR 105 % BR
Appareil auditif 60 % BR 40 % BR 85 % BR 105 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
– 100 % du TM
7 % du PMSS
100 % du TM
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus :
Forfait global par bénéficiaire
450 € 600 € 700 €
Ostéopathie (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui
(1) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) :
– régime conventionnel de base : 1 % du PMSS ;
– régime option facultative 1 : 1,5 % du PMSS ;
– régime option facultative 2 : 2 % du PMSS.
Prestations
Régime local Rappel
sécurité sociale (1)
Régime
conventionnel base
Régme
Option fac. 1 (2)
Régime
Option fac. 2 (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Consultations, visites spécialistes 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Examens, analyses laboratoires 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Radiologie 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Transport 90 % BR 25 % BR 25 % BR 90 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR 20 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 10 % BR 95 % BR 170 % BR
Chambre particulière 0,8 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
2,0 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
1,40 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 90 % BR 10 % BR 95 % BR 170 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption – 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR 4 % du PMSS Total de 4,5 %
du PMSS
Adulte : 5,5 %
du PMSS
Enfant : 5 %
du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 90 % BR 4,2 % du PMSS 5,7 % du PMSS Adulte : 8,6 %
du PMSS
Enfant : 5,8 %
du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 5,3 % du PMSS 7,1 % du PMSS Adulte : 13,2 %
du PMSS
Enfant : 7,1 %
du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale (sauf régime de base) 90 % BR 6 % du PMSS
(lentilles acceptées
uniquement)
7,5 % du PMSS 8,5 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS 10 % du PMSS
Dentaire
Soins 90 % BR 10 % BR 80 % BR 110 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 55 % BR 105 % BR 225 % BR
Prothèses non remboursables – – 100 % BRR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – – 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – – – 7 % du PMSS
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 10 % BR 55 % BR 75 % BR
Appareil auditif 90 % BR 10 % BR 55 % BR 75 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
–
–
100 % du TM
7 % du PMSS
100 % du TM
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus :
Forfait global par bénéficiaire
450 € 600 € 700 €
Ostéopathie (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui
(1) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) :
– régime conventionnel de base : 0,60 % du PMSS ;
– régime option facultative 1 : 0,90 % du PMSS ;
– régime option facultative 2 : 1,20 % du PMSS.

Abrogé10 août 2016

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des remboursements de soins médicaux

Résumé. L'article compare les remboursements de soins médicaux entre le régime général et un régime amélioré, avec des pourcentages variables selon les types de soins.

Annexe II

Régime général Rappel
sécurité sociale (1)
Régime 1
amélioré (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 95 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 90 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 90 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR
Transport 65 % BR 65 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 30 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 110 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1,5 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 110 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans
pour les adultes,
lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR Total de 5 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4
60 % BR 6,6 % du PMSS
8 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 60 % BR 9 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS
Dentaire
Soins 70 % BR 100 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 145 % BR
Prothèses non remboursables – 100 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – –
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 95 % BR
Appareil auditif 60 % BR 90 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
100 % du TM
7 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus :
Forfait global par bénéficiaire
650 €
Ostéopathie (forfait) 130 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(1) Niveaux de remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) : régime 1 amélioré : 1,5 % du PMSS.
Régime local Rappel
sécurité sociale (1)
Régime 1
amélioré (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes 90 % BR 75 % BR
Consultations, visites spécialistes 90 % BR 70 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 70 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR
Examens, analyses laboratoires 90 % BR 10 % BR
Radiologie 90 % BR 10 % BR
Transport 90 % BR 40 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 100 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1,5 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 90 % BR 100 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans
pour les adultes,
lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR Total de 5 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4
90 % BR 6,6 % du PMSS
8 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 90 % BR 9 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS
Dentaire
Soins 90 % BR 80 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 125 % BR
Prothèses non remboursables – 100 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – –
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 65 % BR
Appareil auditif 90 % BR 60 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
100 % du TM
7 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus :
Forfait global par bénéficiaire
650 €
Ostéopathie (forfait) 130 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(1) Niveaux de remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) :
– régime 1 amélioré : 0,9 % du PMSS.

Abrogé10 août 2016

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des remboursements de soins médicaux

Résumé. Le tableau compare les remboursements de soins médicaux entre le régime général de la sécurité sociale et un régime amélioré, montrant des différences significatives dans les taux de prise en charge pour divers services.

Annexe III

Régime général Rappel
sécurité sociale (1)
Régime 2
amélioré (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 150 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 150 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 150 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 150 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 150 % BR
Radiologie 70 % BR 150 % BR
Transport 65 % BR 125 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 30 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 200 % BR
Chambre particulière 2,5 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 2 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 200 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans
pour les adultes,
lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR Adulte : 6 % du PMSS
Enfant : 5,3 %, du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4
60 % BR Adulte : 9 % du PMSS
Enfant : 6 % du PMSS
Adulte : 14,5 % du PMSS
Enfant : 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 10 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 10 % du PMSS
Dentaire
Soins 70 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables – 245 % BR
Prothèses non remboursables 100 % BR 220 % BRR
Orthodontie remboursable – 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 115 % BR
Appareil auditif 105 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
100 % du TM
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire
750 €
Ostéopathie (forfait) 50 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui
(1) Niveaux de remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) :
– régime 2 amélioré : 2 % du PMSS.
Régime local Rappel
sécurité sociale (1)
Régime 2
amélioré (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes 90 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 90 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 130 % BR
Examens, analyses laboratoires 90 % BR 130 % BR
Radiologie 90 % BR 130 % BR
Transport 90 % BR 100 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 190 % BR
Chambre particulière 2,5 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 2 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 90 % BR 190 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans
pour les adultes,
lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR Adulte : 6 % du PMSS
Enfant : 5,30 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4
90 % BR Adulte : 9 % du PMSS
Enfant : 6 % du PMSS
Adulte : 14,5 % du PMSS
Enfant : 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 90 % BR 10 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 10 % du PMSS
Dentaire
Soins 90 % BR 110 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 235 % BR
Prothèses non remboursables – 230 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – 8 % du PMSS
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 85 % BR
Appareil auditif 90 % BR 75 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
100 % du TM
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus :
Forfait global par bénéficiaire
750 €
Ostéopathie (forfait) 170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(1) Niveaux de remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) :
– régime 2 amélioré : 1,2 % du PMSS.

Abrogé10 août 2016

Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services et garanties complémentaires en assurance santé

Résumé. L'annexe IV décrit des services et garanties complémentaires pour les assurés, comme le maintien des garanties pour les veufs/veuves et orphelins, des services d'assistance, et une aide à la rééducation après un accident.

Annexe IV

Services et garanties complémentaires

Maintien des garanties au profit des veufs/veuves et orphelins pendant une période de 6 mois sans versement de cotisations.
Services destinés à faciliter la mise en œuvre des garanties optiques et dentaires.
Service d'assistance pour alléger le quotidien des assurés confrontés à des aléas de sécurité.
Service de mise en relation et d'innovations qui facilitent la vie des conducteurs et des professionnels de la route.
Communication par téléphone, durant les jours ouvrables (hors jours fériés) :

– de coordonnées de kinésithérapeutes et d'ostéopathes proches du lieu de demande en France ;
– de coordonnées et d'informations concernant des centres de thalassothérapie en France.
En cas d'incapacité temporaire de travail supérieure à 1 mois, consécutive à un accident, accompagnement pour une rééducation fonctionnelle (précédée d'un bilan) par un coach sportif diplômé d'Etat (limité à 12 heures, une fois par an).
Proposition d'un régime « d'accueil » individuel et facultatif, destiné aux salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise et souhaitant bénéficier d'une couverture santé, à l'exception des personnels embauchés sous CDD d'usage « journaliers » tel que ce contrat est défini dans l'accord du 22 septembre 2005.

Abrogé depuis le mercredi 10 août 2016

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mardi 9 août 2016

Annexe