Abrogé21 novembre 2012
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 novembre 2012
Le présent accord entre en application le 1er janvier 2013.
Protection santé
Le présent accord entre en application le 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 novembre 2012
Le présent accord entre en application le 1er janvier 2013.
Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2012
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 20 novembre 2012
Source : Légifrance