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Protection santé

Annexes

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Abrogé21 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des taux de remboursement des soins médicaux

Résumé. Ce tableau compare les taux de remboursement des soins médicaux selon différents régimes d'assurance maladie en France.

Annexe I

PRESTATIONS
Régime général Rappel
sécurité sociale (*)
Régime
conventionnel base
Régime
Option fac. 1
Régime
Option fac. 2
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 30 % BR 85 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR 40 % BR 130 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR 40 % BR 130 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR 30 % BR 130 % BR
Transport 65 % BR 50 % BR 50 % BR 115 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR 35 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 30 % BR 70 % BR 70 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 20 % BR 105 % BR 180 % BR
Chambre particulière 0,8 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
2 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
1,40 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 20 % BR 105 % BR 180 % BR
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption – 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR 4 % du PMSS
soit 121,2 €
Total de 4,5 % du PMSS
ou 136,4 €
Adulte : 5,5 % du PMSS ou 166,71 €
Enfant : 5 % du PMSS ou 151,55 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR 4,2 % du PMSS
ou 127,3 €
5,7 % du PMSS
ou 172,77 €
Adulte : 260,67 € 2 verres ou 8,6 %
du PMSS
Enfant : 175,8 € 2 verres ou 5,8 %
du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 60 % BR 5,3 % du PMSS
ou 160,64 €
7,1 % du PMSS
ou 215,2 €
Adulte : 400,09 €
2 verres ou 13,2 % du PMSS
Enfant : 215,2 €
2 verres ou 7,1 %
du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale (sauf régime de base) 60 % BR 6 % du PMSS
ou 181,9 € (lentilles acceptées SS
uniquement)
7,5 % du PMSS
ou 227,3 €
8,5 % du PMSS ou 257,64 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) – 8 % du PMSS
ou 242,48 €
10 % du PMSS
ou 303,1 €
Dentaire
Soins 70 % BR 30 % BR 100 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 75 % BR 125 % BR 245 % BR
Prothèses non remboursables – – 100 % BRR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non rembour- sable – – 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an/béné-ficiaire) – – – 7 % du PMSS
ou 212,2 €
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 40 % BR 85 % BR 105 % BR
Appareil auditif 60 % BR 40 % BR 85 % BR 105 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires – 100 % du TM 100 % du TM
Forfait transport et hébergement – 7 % du PMSS 8 % du PMSS
Cure de thalassothé-rapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus.
Forfait global par bé-néficiaire de : 450 € 600 € 700 €
Ostéopathie (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par
bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui
PRESTATIONS
Régime local Rappel
sécurité sociale (*)
Régime
conventionnel base
Régime
Option fac. 1
Régime
Option fac. 2
Soins courants
Consultations, visites gé- néralistes 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Consultations, visites spé-cialistes 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 10 % BR 65 % BR 110 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Examens, analyses la-boratoires 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Radiologie 90 % BR 10 % BR 10 % BR 110 % BR
Transport 90 % BR 25 % BR 25 % BR 90 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR 10 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR 20 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR 85 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 10 % BR 95 % BR 170 % BR
Chambre particulière 0,8 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS par jour 2 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS
par jour
1,20 % du PMSS
par jour
1,40 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirur-gicaux 90 % BR 10 % BR 95 % BR 170 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge
Forfait naissance ou adoption – 6 % du PMSS 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR 4 % du PMSS ou 121,2 € Total de 4,5 % du PMSS ou 136,4 € Adulte : 5,5 % du PMSS ou 166,71 € Enfant : 5 % du PMSS ou 151,55 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 90 % BR 4,2 % du PMSS
ou 127,3 €
5,7 % du PMSS
ou 172,77 €
Adulte : 260,67 € 2 verres ou 8,6 % du PMSS
Enfant : 175,8 € 2 verres ou 5,8 %
du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 90 % BR 5,3 % du PMSS
ou 160,64 €
7,1 % du PMSS ou 215,2 € Adulte : 400,09 €
2 verres ou 13,2 % du PMSS
Enfant : 215,2 €
2 verres ou 7,1 %
du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale (sauf régime de base) 90 % BR 6 % du PMSS
ou 181,9 € (lentilles acceptées SS uniquement)
7,5 % du PMSS
ou 227,3 €
8,5 % du PMSS
ou 257,64 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS 10 % du PMSS
Dentaire
Soins 90 % BR 10 % BR 80 % BR 110 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 55 % BR 105 % BR 225 % BR
Prothèses non rembour-sables – – 100 % BRR 220 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR 120 % BR 120 % BR
Orthodontie non rem-boursable – – 100 % BRR 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – – – 7 % du PMSS
ou 212,2 €
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 10 % BR 55 % BR 75 % BR
Appareil auditif 90 % BR 10 % BR 55 % BR 75 % BR
Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 7 % du PMSS 8 % du PMSS
Cure de thalasso-thérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 450 € 600 € 700 €
Ostéopathie (forfait) 80 € par an
et par bénéficiaire
130 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par
bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.

Abrogé21 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des remboursements de soins médicaux

Résumé. L'article compare les remboursements de soins médicaux entre le régime général, le rappel sécurité sociale et un régime amélioré.

Annexe II

Régime général
Rappel sécurité sociale (*)
Régime 1 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 95 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 90 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 90 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR
Transport 65 % BR 65 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30 % 30 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 110 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS
par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1,5 % du PMSS
par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 110 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR Total de 5 % du PMSS
ou 151,5 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR 6,6 % du PMSS ou 200,05 €
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 60 % BR 8 % du PMSS ou 242,48 €
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 60 % BR 9 % du PMSS ou 272,8 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS ou 242,48 €
Dentaire
Soins 70 % BR 100 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 145 % BR
Prothèses non remboursables – 100 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – –
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 95 % BR
Appareil auditif 60 % BR 90 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 7 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 650 €
Ostéopathie (forfait) 130 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
Régime général Rappel sécurité sociale (*) Régime 1 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 90 % BR 75 % BR
Consultations, visites spécialistes 90 % BR 70 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 70 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR
Examens, analyses laboratoires 90 % BR 10 % BR
Radiologie 90 % BR 10 % BR
Transport 90 % BR 40 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 100 % BR
Chambre particulière 1,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1,5 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 90 % BR 100 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 6 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR Total de 5 % du PMSS
ou 151,5 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 90 % BR 6,6 % du PMSS ou 200,05 €
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 90 % BR 8 % du PMSS ou 242,48 €
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 90 % BR 9 % du PMSS ou 272,8 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 8 % du PMSS ou 242,48 €
Dentaire
Soins 90 % BR 80 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 125 % BR
Prothèses non remboursables – 100 % BRR
Orthodontie remboursable 100 % BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100 % BRR
Implants (par an et par bénéficiaire) – –
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 65 % BR
Appareil auditif 90 % BR 60 % BR
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 7 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus.
Forfait global par bénéficiaire de : 650 €
Ostéopathie (forfait) 130 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.

Abrogé21 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des remboursements de soins médicaux

Résumé. L'article compare les remboursements de soins médicaux entre le régime général, le rappel sécurité sociale et un régime amélioré.

Annexe III

Régime général
Rappel sécurité sociale (*)
Régime 2 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 70 % BR 150 % BR
Consultations, visites spécialistes 70 % BR 150 % BR
Actes de chirurgie 70 % BR 150 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 150 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 150 % BR
Radiologie 70 % BR 150 % BR
Transport 65 % BR 125 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65% 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 30% 30 % BR 70 % BR
Pharmacie à 15% 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 200 % BR
Chambre particulière 2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 200 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 60 % BR Adulte : 6 % du PMSS ou 181,86 €
Enfant : 5,3 % du PMSS ou 160,64 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR Adulte : 272,79 €
2 verres ou 9 % du PMSS
Enfant : 181,86 € 2 verres ou 6 % du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 Adulte : 439,50 €
2 verres ou 14,5 % du PMSS
Enfant : 227,33 €
2 verres ou 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 10 % du PMSS ou 303,10 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 10 % du PMSS ou 303,10 €
Dentaire
Soins 70 % BR 130 % BR
Prothèses remboursables – 245 % BR
Prothèses non remboursables 100 % BR 220 % BRR
Orthodontie remboursable – 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100% BRR
Implants (par an, par bénéficiaire) 8 % du PMSS ou 242,50 €
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 115 % BR
Appareil auditif 105 % BR
Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 750 €
Ostéopathie (forfait) 50 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an et par bénéficiaire
Tiers payant Oui Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
Régime général Rappel sécurité sociale (*) Régime 2 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes 90 % BR 130 % BR
Consultations, visites spécialistes 90 % BR 130 % BR
Actes de chirurgie 90 % BR 130 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 130 % BR
Examens, analyses laboratoires 90 % BR 130 % BR
Radiologie 90 % BR 130 % BR
Transport 90 % BR 100 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 90 % BR 10 % BR
Pharmacie à 30 % 80 % BR 20 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 90 % BR 190 % BR
Chambre particulière 2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 90 % BR 190 % BR
Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Forfait naissance ou adoption 12 % du PMSS
Optique Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles
Montures 90 % BR Adulte : 6 % du PMSS ou 181,86 €
Enfant : 5,30 % du PMSS
ou 160,64 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 90 % BR Adulte : 272,79 €
2 verres ou 9 % du PMSS
Enfant : 181,86 € 2 verres ou 6 % du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 Adulte : 439,50 €
2 verres ou 14,5 % du PMSS
Enfant : 227,33 €
2 verres ou 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale 90 % BR 10 % du PMSS ou 303,10 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire) 10 % du PMSS ou 303,10 €
Dentaire
Soins 90 % BR 110 % BR
Prothèses remboursables 90 % BR 235 % BR
Prothèses non remboursables – 230 % BRR
Orthodontie remboursable 100% BR 120 % BR
Orthodontie non remboursable – 100% BRR
Implants (par an, par bénéficiaire) – 8 % du PMSS ou 242,50 €
Divers
Prothèses orthopédie 90 % BR 85 % BR
Appareil auditif 90 % BR 75 % BR
Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires 100 % du TM
Forfait transport et hébergement 8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de : 750 €
Ostéopathie (forfait) 170 € par an et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an et par bénéficiaire 50 € par an et par bénéficiaire
Tiers payant Oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.

Abrogé21 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services et garanties complémentaires pour les assurés

Résumé. L'annexe IV décrit des services et garanties complémentaires pour les assurés, comme le maintien des garanties pour les veufs/veuves et orphelins, des services d'assistance, et une aide à la rééducation en cas d'accident.

Annexe IV

Services et garanties complémentaires

Maintien des garanties au profit des veufs/veuves et orphelins pendant une période de 6 mois sans versement de cotisations.
Services destinés à faciliter la mise en œuvre des garanties optiques et dentaires.
Service d'assistance pour alléger le quotidien des assurés confrontés à des aléas de sécurité.
Service de mise en relation et d'innovations qui facilitent la vie des conducteurs et des professionnels de la route.
Communication par téléphone, durant les jours ouvrables (hors jours fériés) :

– de coordonnées de kinésithérapeutes et d'ostéopathes proches du lieu de demande en France ;
– de coordonnées et d'informations concernant des centres de thalassothérapie en France.
En cas d'incapacité temporaire de travail supérieure à 1 mois, consécutive à un accident, accompagnement pour une rééducation fonctionnelle (précédée d'un bilan) par un coach sportif diplômé d'Etat (limité à 12 heures, une fois par an).
Proposition d'un régime « d'accueil » individuel et facultatif, destiné aux salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise et souhaitant bénéficier d'une couverture santé, à l'exception des personnels embauchés sous CDD d'usage « journaliers » tel que ce contrat est défini dans l'accord du 22 septembre 2005.

Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2012

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 20 novembre 2012

Annexes