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Article 5

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Article 5

Les cotisations sont assises sur la situation familiale réelle du salarié et se déclinent de la manière suivante :

Cotisation « isolé » Salarié seul
Cotisation « Duo » Salarié et une personne (conjoint ou enfant à charge)
Cotisation « Famille » Salarié et deux personnes ou plus (conjoint et/ou enfant(s) à charge)

Les cotisations au titre de la couverture minimale obligatoire de branche, et dont le taux est indexé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, sont prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes, conformément à la législation en vigueur :
– part patronale : 50 % ;
– part salariale : 50 %.
Les éventuelles variations futures des cotisations sont réparties entre l'employeur et les salariés dans les mêmes proportions que celles prévues ci-dessus.
La quote-part salariale de la cotisation de la couverture collective obligatoire est retenue mensuellement par précompte sur la rémunération brute du salarié et figure sur le bulletin de paie.
Concernant les cotisations et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps partiel, il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026

Les cotisations sont assises sur la situation familiale réelle du salarié et se déclinent de la manière suivante :

Cotisation « isolé » Salarié seul
Cotisation « Duo » Salarié et une personne (conjoint ou enfant à charge)
Cotisation « Famille » Salarié et deux personnes ou plus (conjoint et/ou enfant(s) à charge)

Les cotisations au titre de la couverture minimale obligatoire de branche, et dont le taux est indexé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, sont prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes, conformément à la législation en vigueur :
– part patronale : 50 % ;
– part salariale : 50 %.
Les éventuelles variations futures des cotisations sont réparties entre l'employeur et les salariés dans les mêmes proportions que celles prévues ci-dessus.
La quote-part salariale de la cotisation de la couverture collective obligatoire est retenue mensuellement par précompte sur la rémunération brute du salarié et figure sur le bulletin de paie.
Concernant les cotisations et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps partiel, il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance