Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives de teillage de lin (idcc 7007).
Protection complémentaire frais de santé
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives de teillage de lin (idcc 7007).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives de teillage de lin (idcc 7007).
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance