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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives de teillage de lin (idcc 7007).

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives de teillage de lin (idcc 7007).

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance