Remplacé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions du code du travail.
Protection complémentaire frais de santé
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions du code du travail.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance