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Article 10

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Article 10

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er janvier 2017, et en tout état de cause le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et, de ce fait, deviendra obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective précitée.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er janvier 2017, et en tout état de cause le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et, de ce fait, deviendra obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective précitée.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance