En vigueur depuis le 20 octobre 2011
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Prorogation d'une convention collective dans la branche de la librairie
Les parties au présent accord rappellent que la convention collective de la branche de la librairie a été conclue le 24 mars 2011 et déposée au ministère du travail le 2 mai 2011 en vue de son extension.
Les parties soulignent que l'entrée en vigueur de la convention collective de la branche de la librairie est conditionnée à son extension par arrêté ministériel et qu'à la date de signature du présent accord la convention collective de la branche de la librairie n'a pas été étendue.
Le précédent accord de prorogation à durée déterminée, signé le 15 septembre 2010 arrivant à son terme et la convention collective signée le 24 mars 2011 n'étant pas, à la date de signature du présent accord, étendue, les parties conviennent de proroger les effets de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 ainsi que ses avenants et annexes jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de la nouvelle convention collective de la librairie et au plus tard le 31 décembre 2012.
Les parties souhaitant garantir aux salariés de la branche professionnelle librairie l'application des dispositions conventionnelles existantes dans l'attente de l'entrée en vigueur de la convention collective de la librairie, conditionnée à son extension, elles sont convenues de conclure le présent accord.
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