Prorogation de la durée d'application de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Prorogation de la convention collective des librairies

Résumé. Les parties prolongent une convention collective pour les librairies jusqu'à la mise en place d'une nouvelle convention, au plus tard fin 2011.

Le précédent accord de prorogation à durée déterminée signé le 17 septembre 2009 arrivant à son terme, les parties conviennent de proroger les effets de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 ainsi que ses avenants et annexes jusqu'à l'extension des dispositions de la nouvelle convention collective de la librairie et au plus tard le 31 décembre 2011.
Les parties souhaitant disposer du temps nécessaire à la réflexion et à la négociation tout en garantissant aux salariés de la branche professionnelle librairie l'application des dispositions conventionnelles existantes, elles sont convenues de conclure le présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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