Promotion par alternance dite Pro-A

Article 7.1

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Article 7.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Début de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et commence le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance