Promotion par alternance dite Pro-A

Article 5.4

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Article 5.4

Le présent accord sera présenté dans le CSE des entreprises de la branche. Le CSE sera par ailleurs informé de la mise en œuvre du dispositif Pro-A à l'occasion de la consultation relative à la politique sociale de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le présent accord sera présenté dans le CSE des entreprises de la branche. Le CSE sera par ailleurs informé de la mise en œuvre du dispositif Pro-A à l'occasion de la consultation relative à la politique sociale de l'entreprise.

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