Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Les actions de formation professionnelle sont financées en application de l'article L. 6332-1 du code du travail.

L'opérateur de compétences pourra prendre en charge les frais pédagogiques, la rémunération des salariés en formation ainsi que les frais de transport et d'hébergement selon les modalités et les plafonds déterminés par son conseil d'administration, sur proposition de la SPP.

L'opérateur de compétence prendra en charge les coûts pédagogiques de la formation du tuteur, sur proposition de la SPP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Financement des actions de formation professionnelle dans la Pro-A

Résumé. L'article explique comment les frais de formation dans le cadre de la Pro-A sont financés, notamment par les opérateurs de compétences.

Les actions de formation professionnelle sont financées en application de l'article L. 6332-1 du code du travail.

L'opérateur de compétences pourra prendre en charge les frais pédagogiques, la rémunération des salariés en formation ainsi que les frais de transport et d'hébergement selon les modalités et les plafonds déterminés par son conseil d'administration, sur proposition de la SPP.

L'opérateur de compétence prendra en charge les coûts pédagogiques de la formation du tuteur, sur proposition de la SPP.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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