Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)

Article 10

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Article 10

Le présent accord entrera en vigueur à la date du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication et est valable indéfiniment.

Le présent accord entrera en vigueur à la date du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance