Créé le 22 juillet 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025
Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi.
Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer cette liste autant que de besoin, en commission nationale paritaire pour l'emploi (CPNE) et a minima tous les 2 ans.