Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 13

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Article 13

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi.

Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer cette liste autant que de besoin, en commission nationale paritaire pour l'emploi (CPNE) et a minima tous les 2 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 juillet 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi.

Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer cette liste autant que de besoin, en commission nationale paritaire pour l'emploi (CPNE) et a minima tous les 2 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance