Créé le 22 juillet 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
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Créé le 22 juillet 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance