En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le montant forfaitaire des frais prévus à l'article 9.1 du présent accord est fixé en CPNEFP et validé en section paritaire professionnelle (SPP).
Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Le montant forfaitaire des frais prévus à l'article 9.1 du présent accord est fixé en CPNEFP et validé en section paritaire professionnelle (SPP).
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En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le montant forfaitaire des frais prévus à l'article 9.1 du présent accord est fixé en CPNEFP et validé en section paritaire professionnelle (SPP).
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Source : Légifrance