Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le dispositif de la Pro-A est financé par l'opérateur de compétences, dont relève la branche, conformément aux dispositions définies dans le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

Le dispositif de la Pro-A est financé par l'opérateur de compétences, dont relève la branche, conformément aux dispositions définies dans le présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance