Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 14

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Article 14

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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