En vigueur depuis le 28 avril 2021 · Dernière version le 5 juin 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Promotion et reconversion par alternance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 2021 · Dernière version le 5 juin 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025
Modifié parDispositif de promotion et de reconversion parart. (VNE)
En vigueur du mercredi 28 avril 2021 au mercredi 4 juin 2025
Source : Légifrance