En vigueur depuis le 25 septembre 2021
Les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance sont financées prioritairement sur les fonds de l'alternance par l'OPCO.
Les signataires demandent à l'OPCO d'adopter, comme en matière de contrat d'apprentissage, un coût forfaitaire pour les certifications et non un coût à l'heure.
La période de reconversion ou promotion en alternance peut être mobilisée, notamment :
– en articulation avec le CPF des salariés lorsque le projet de formation a été établi d'un commun accord ;
– en articulation avec les fonds conventionnels, le cas échéant, sur proposition de la SPP.
Il est demandé à l'OPCO de prévoir la prise en charge des coûts pédagogiques et frais annexes, mais également de la rémunération dans les limites fixées par la réglementation. La SPP peut proposer des priorités pour le financement des salaires et les coûts des certifications.