Promotion et reconversion par alternance (Pro-A)

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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