Projet de révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2024.
Il entrera en application à compter de sa date de signature.
Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Accord collectif jusqu'en 2024 avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est signé jusqu'en 2024, avec possibilité de révision ou de renouvellement selon les progrès réalisés.

Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2024.
Il entrera en application à compter de sa date de signature.
Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra également être reconduit en fonction de l'avancée des travaux. Les partenaires sociaux réaliseront un point sur cette avancée le mois qui précède son échéance pour envisager la conclusion d'un avenant au présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

Source : Légifrance