Projet de révision de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est un accord de méthode qui a pour objet de définir la finalité, la méthode, le calendrier et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour atteindre les objectifs décrits à l'article 2 et conduire les travaux paritaires dans les meilleures conditions.

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

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Accord de méthode pour la révision d'une convention collective

Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre partenaires sociaux sur la révision d'une convention collective.

Le présent accord est un accord de méthode qui a pour objet de définir la finalité, la méthode, le calendrier et les moyens alloués aux partenaires sociaux pour atteindre les objectifs décrits à l'article 2 et conduire les travaux paritaires dans les meilleures conditions.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

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