Projet de rénovation des conventions collectives

Article 2

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Article 2

Les absences visées à l'article 1er ne pourront entraîner pour le salarié aucune perte de rémunération.
Dans le cas où le salarié perçoit une rémunération variable, le salaire maintenu sera calculé en appliquant les mêmes modalités que celles utilisées par l'employeur pour les heures de délégation.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Maintien de la rémunération pendant les absences pour préparation des réunions

Résumé. Les salariés représentants ne perdent pas leur salaire pendant leurs absences pour préparer les réunions sur la rénovation des conventions collectives.

Les absences visées à l'article 1er ne pourront entraîner pour le salarié aucune perte de rémunération.
Dans le cas où le salarié perçoit une rémunération variable, le salaire maintenu sera calculé en appliquant les mêmes modalités que celles utilisées par l'employeur pour les heures de délégation.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Source : Légifrance