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Professionnalisation

Prise en charge de la professionnalisation

Abrogé5 juillet 2014
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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 6 décembre 2004 · Abrogé le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations par les OPCA

Résumé. Les OPCA paient les coûts de formation des salariés en contrat de professionnalisation, avec un bilan tous les 3 ans pour ajuster si nécessaire.

Article 3.1

Financement

L'ensemble des coûts des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation dont bénéficient les salariés en contrat ou en période de professionnalisation sont pris en charge par l'OPCA dans la limite du financement disponible. Les coûts pédagogiques seront pris en charge sur les bases définies en annexe II.

Un bilan sera effectué à l'issue d'une période de 3 ans afin d'envisager, si besoin est, une éventuelle modulation de ces forfaits horaires.

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du lundi 6 décembre 2004 au vendredi 4 juillet 2014

Prise en charge de la professionnalisation
Article 3