En vigueur depuis le 11 octobre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites des absences simultanées pour formation
Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation est limité par la loi, sauf accord du chef d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut différer la demande si les limites d'absences simultanées sont dépassées.