Professionnalisation

Article 11

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Article 11

Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation est limité par la loi, sauf accord du chef d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut différer la demande si les limites d'absences simultanées sont dépassées.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2005

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Limites des absences simultanées pour formation

Résumé. La loi limite le nombre de salariés qui peuvent être absents en même temps pour une formation, sauf si l'employeur est d'accord.

Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation est limité par la loi, sauf accord du chef d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut différer la demande si les limites d'absences simultanées sont dépassées.

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005

Source : Légifrance