Proches aidants

Annexes

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En vigueur depuis le 18 juin 2025

Annexe 1
Questionnaire bilan sur l'aidance au sein des entreprises

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 195 à 201.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0027.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 18 juin 2025

Annexe 2
Présentation de l'offre AGRICA

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 202 à 221.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0027.pdf/BOCC

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

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