En vigueur depuis le 18 juin 2025
Annexe 1
Questionnaire bilan sur l'aidance au sein des entreprises
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 195 à 201.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0027.pdf/BOCC
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