En vigueur depuis le 22 juin 2024
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
Proche aidant
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
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En vigueur depuis le 22 juin 2024
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.
En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024
Source : Légifrance