En vigueur depuis le 22 juin 2024
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.
Proche aidant
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juin 2024
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.
En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024
Source : Légifrance