Processus de négociation des accords de branche

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance