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Prise de congés payés (Covid-19)

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Article 4

Le présent accord prendra effet dès sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 octobre 2020.

Les parties conviennent de se revoir avant le 15 septembre pour la nécessité de reconduire les dispositions du présent accord jusqu'à la fin de l'année 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2020 · Périmé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les congés payés en période de crise

Résumé. Un accord est signé pour gérer les congés payés des salariés jusqu'au 31 octobre 2020, avec une possible reconduction jusqu'à fin 2020.

Le présent accord prendra effet dès sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 octobre 2020.

Les parties conviennent de se revoir avant le 15 septembre pour la nécessité de reconduire les dispositions du présent accord jusqu'à la fin de l'année 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 octobre 2020

En vigueur du lundi 27 avril 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance