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Abrogé15 novembre 2004
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Remplacé15 novembre 2004

Créé le 13 février 1996 · Remplacé le 15 novembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le FORTHAC dans la couture parisienne

Résumé. Un accord pour les entreprises de la couture parisienne qui précise comment fonctionne le FORTHAC.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.

Il s'inscrit dans le prolongement de l'accord du 20 décembre 1994 portant création du FORTHAC et en précise les modalités de mise en oeuvre au niveau de la branche couture.

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2004

En vigueur du mardi 13 février 1996 au dimanche 14 novembre 2004

Champ d'application
Article 2